COVID-19

L'actualité en continue

La note de synthèse réalisée par le Haut Commissariat à l’ESS sur l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire

A lire ici

 

La reprise d'activité, l’après confinement (CNEA / SYNOFDES)
A lire ici

 

Les modalités du déconfinement applicables à compter du 11 mai
A lire ici

 

Le Plan de déconfinement
Le Plan présenté par le M. le Premier Ministre à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020 (en PDF)

 

La circulaire sur l’attribution des subventions dans le cadre de la crise sanitaire en pdf
En pdf ici

 

Note juridique JPA
Actualisée au 28 mai 2020

 

FAQ Accueils collectifs de mineurs
Sessions de formation BAFA/BAFD

 

Associations, faire face à la crise
https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/

 

Pour la mobilisation générale des solidarités :
https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

 

Le droit en débats : Contrats et coronavirus, un cas de force majeure ?
https://www.dalloz-actualite.fr/node/contrats-et-coronavirus-un-cas-de-force-majeure-ca-depend#.XniZYYhKj3l

 

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants dont les micro-entrepreneurs
Cliquez ici

 

CNEA / SYNOFDES / FILEA

Bulletin du 10 avril 2020

Bulletin du 7 avril 2020

Bulletin du 31 Mars 2020

Informations sur les ordonnances arrêtées et les décrets au 25-03-2020

 

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