COVID-19 : Conseils aux associations

Toutes les réponses que vous vous posez en tant que dirigeants associatifs et salariés des associations
 

Note juridique JPA
Actualisée au 1er avril 2020

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COVID-19 : Associations, faire face à la crise
https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/

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Pour la mobilisation générale des solidarités :
https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

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Le droit en débats : Contrats et coronavirus, un cas de force majeure ?
https://www.dalloz-actualite.fr/node/contrats-et-coronavirus-un-cas-de-force-majeure-ca-depend#.XniZYYhKj3l

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Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants dont les micro-entrepreneurs
Cliquez ici

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CNEA

Bulletin du CNEA / SYNOFDES / FILEA au 31 Mars 2020

Informations sur les ordonnances arrêtées et les décrets au 25-03-2020

 

 

 

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